Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre BBM Conseil (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de diagnostic technique de l'habitat. Solliciter une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Présentation du prestataire

• BBM CONSEIL, micro-entreprise
• SIRET : 917 622 599 00012
• Certifiée Qualibat, garantie décennale
• Zone d'intervention : Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
• Contact : conseilbbm@gmail.com · 09 54 21 12 18

2. Description des prestations

BBM Conseil réalise des diagnostics techniques complets de l'habitat à domicile, comprenant l'analyse des éléments suivants :

• Toiture (état général, tuiles, étanchéité, mousses) ;
• Façade et ravalement (fissures, enduits, peintures) ;
• Humidité et étanchéité (remontées capillaires, infiltrations) ;
• Isolation thermique (combles, murs, planchers) ;
• Ventilation et VMC (fonctionnement, entretien) ;
• Charpente et traitement du bois (mérule, insectes xylophages).

À l'issue du diagnostic, le Client reçoit un compte-rendu détaillé avec les observations, recommandations et, le cas échéant, les travaux préconisés.

3. Tarification et offre commerciale

La valeur commerciale du diagnostic technique complet est de 399 € TTC. Dans le cadre de l'offre promotionnelle en cours, BBM Conseil propose ce diagnostic sans frais pour le Client, dans les conditions suivantes :

• l'offre est valable sans engagement de la part du Client ;
• aucune contrepartie commerciale n'est exigée ;
• le diagnostic est valable 5 ans à compter de sa réalisation ;
• BBM Conseil se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment ; les diagnostics déjà planifiés restent honorés dans les conditions convenues.

BBM Conseil bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable sur ses prestations.

4. Prise de rendez-vous et confirmation

La demande de diagnostic peut être effectuée via le formulaire en ligne, par téléphone au 09 54 21 12 18 ou par e-mail à conseilbbm@gmail.com. BBM Conseil s'engage à recontacter le Client sous 24 heures ouvrées pour confirmer la date et l'heure de l'intervention.

Le Client s'assure de la disponibilité d'un accès à toutes les parties du bien à diagnostiquer (toiture, combles, sous-sol, etc.).

5. Conditions d'intervention

L'intervention se déroule au domicile du Client, dans la zone couverte par BBM Conseil : Alpes-Maritimes (06) et Var (83). Le technicien intervient du lundi au samedi, de 8 h à 19 h, selon les disponibilités convenues.

Le Client s'engage à :

• être présent ou représenté lors de l'intervention ;
• permettre l'accès à l'ensemble des parties du bien concernées ;
• signaler au technicien tout élément pouvant présenter un danger pour sa sécurité.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant l'intervention prévue, par téléphone ou par e-mail. En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client, BBM Conseil se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau rendez-vous dans le cadre de l'offre sans frais.

7. Obligations et responsabilités du prestataire

BBM Conseil s'engage à :

• réaliser le diagnostic avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art ;
• faire intervenir un technicien certifié Qualibat ;
• remettre un compte-rendu clair et exploitable ;
• respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Le diagnostic technique de BBM Conseil est un diagnostic d'état, et non un contrôle réglementaire. Il ne se substitue pas aux diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, etc.) obligatoires lors d'une vente ou d'une location.

La responsabilité de BBM Conseil est couverte par son assurance garantie décennale pour les travaux éventuellement réalisés à la suite d'un diagnostic.

8. Propriété intellectuelle du compte-rendu

Le compte-rendu remis au Client est destiné à son usage personnel. Il ne peut être reproduit, diffusé ou utilisé à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de BBM Conseil.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire communique les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de BBM Conseil.

11. Modification des CGV

BBM Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la demande de prestation.